Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03403223T0005

Permis d'aménager à Béziers pour 9 886 m² de terrain - Route De Bessan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GOLF DE BEL AIR ST THOMAS et autorisé le 14 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403223T0005, instruit par la commune de Béziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PA n° 03403223T0005

Demandeur

GOLF DE BEL AIR ST THOMAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03403223T0005, délivré le 14 septembre 2023 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Bessan, Béziers (34500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GOLF DE BEL AIR ST THOMAS. L'opération concerne un terrain de 9 886 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont EO60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2023

Surface du terrain

9 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 886 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF DE BEL AIR ST THOMAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353606247
SIRET: 35360624700016
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03403223T0005
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 886 m², situé Route De Bessan, Béziers (34500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GOLF DE BEL AIR ST THOMAS et autorisé le 14 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403223T0005, instruit par la commune de Béziers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.