Permis d'aménager n° 03403223T0005 à Béziers pour un terrain de 9 886 m², Route De Bessan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PA n° 03403223T0005
Demandeur
GOLF DE BEL AIR ST THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03403223T0005, délivré le 14 septembre 2023 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Bessan. Le projet est porté par GOLF DE BEL AIR ST THOMAS.
L'opération concerne un terrain de 9 886 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EO60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis d'aménager référencés à Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLF DE BEL AIR ST THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353606247
- SIRET
- 35360624700016
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403223T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |