Permis d'aménager n° 03403222T0007 à Béziers pour un terrain de 69 584 m², Les Pontes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PA n° 03403222T0007
Demandeur
LE VILLAGE DES GRANDES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03403222T0007, délivré le 20 avril 2023 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Les Pontes. La demande émane de LE VILLAGE DES GRANDES VIGNES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 69 584 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT137, DH15. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 71 permis d'aménager référencés à Béziers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pontes
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VILLAGE DES GRANDES VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888942893
- SIRET
- 88894289300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403222T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |