Permis d'aménager n° 03402519Z0002 à Bassan pour un terrain de 8 371 m², Font Maurel Font Maurel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PA n° 03402519Z0002
Demandeur
SM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03402519Z0002 a été délivré le 24 février 2020, pour un projet situé Font Maurel Font Maurel. SM AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 371 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA70, AA71. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bassan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bassan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Font Maurel
Territoires administratifs
- Commune
- Bassan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34025
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817635659
- SIRET
- 81763565900011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de SM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402519Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |