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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03401917C0001

Permis d'aménager n° 03401917C0001 à Avène, 8 Rd8 Le Vigne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE et autorisé le 22 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03401917C0001, déposé en mairie d'Avène.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PA n° 03401917C0001

Demandeur

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03401917C0001, délivré le 22 février 2018 à Avène (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rd8 Le Vigne. PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H809, H828, H819. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H809 H828 H819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vigne

Territoires administratifs

Commune: Avène Code postal 34260 Identifiant INSEE 34019
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319137576
SIRET: 31913757600090
Code APE (NAF): 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03401917C0001
Code commune INSEE	34019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 8 Rd8 Le Vigne à Avène (34260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE et autorisé le 22 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03401917C0001, déposé en mairie d'Avène.

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