Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03400714H0001

Permis d'aménager n° 03400714H0001 à Aigues-Vives, Palele

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400714H0001, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PA n° 03400714H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2014 à Aigues-Vives (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400714H0001 porte sur un projet situé Palele.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B872, B88. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Aigues-Vives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

10/11/2014

Autorisation

06/06/2014

Chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B872 B88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palele

Territoires administratifs

Commune: Aigues-Vives Code postal 34210 Identifiant INSEE 34007
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIGUES-VIVES (34210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03400714H0001
Code commune INSEE	34007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 juin 2014
Date de dépôt	10/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Palele à Aigues-Vives (34210).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400714H0001, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

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