Permis d'aménager n° 03400713H0002 à Aigues-Vives
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PA n° 03400713H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigues-Vives (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400713H0002 a été délivré le 25 septembre 2013.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B775, B774. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Aigues-Vives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 34210 Identifiant INSEE 34007
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEFORT-LA-BEDOULE (13830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400713H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |