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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03400314K0001

Permis d'aménager n° 03400314K0001 à Agde, Chemi De Notre Dame

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AGDE et autorisé le 13 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400314K0001, déposé en mairie d'Agde.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PA n° 03400314K0001

Demandeur

COMMUNE D AGDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Agde (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400314K0001 a été délivré le 13 mars 2014, pour un projet situé Chemi De Notre Dame. Le projet est porté par COMMUNE D AGDE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LS73, LT91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis d'aménager référencés à Agde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LS73 LT91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AGDE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400039
SIRET: 21340003900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AGDE CEDEX (34306)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03400314K0001
Code commune INSEE	34003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi De Notre Dame à Agde (34300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AGDE et autorisé le 13 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400314K0001, déposé en mairie d'Agde.

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