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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03400313K0026

Permis d'aménager n° 03400313K0026 à Agde, 21 Chemi Des Dunes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAP MER ET LOISIRS et autorisée le 21 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400313K0026, déposé en mairie d'Agde.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PA n° 03400313K0026

Demandeur

CAP MER ET LOISIRS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03400313K0026 a été délivré le 21 février 2014 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 21 Chemi Des Dunes. Le dossier a été déposé par CAP MER ET LOISIRS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MN65, MN66, MP13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis d'aménager référencés à Agde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN65 MN66 MP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP MER ET LOISIRS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441768207
SIRET: 44176820700017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: AGDE (34300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03400313K0026
Code commune INSEE	34003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 21 Chemi Des Dunes à Agde (34300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAP MER ET LOISIRS et autorisée le 21 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400313K0026, déposé en mairie d'Agde.

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