Permis d'aménager à Soulac-sur-Mer pour 127 534 m² de terrain - Bassins Conchylicoles P.ne Mattes De Paladon
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 avril 2013 · Dossier PA n° 03351413S0001 · Demandeur : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 03351413S0001, délivré le 22 avril 2013 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bassins Conchylicoles P.ne Mattes De Paladon, Soulac-sur-Mer (33780). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES. L'opération concerne un terrain de 127 534 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C53P, C47, C46.
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soulac-sur-Mer
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 127 534 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03351413S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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