Permis d'aménager n° 03351413S0001 à Soulac-sur-Mer pour un terrain de 127 534 m², Bassins Conchylicoles P.ne Mattes De Paladon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PA n° 03351413S0001
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03351413S0001, délivré le 22 avril 2013 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bassins Conchylicoles P.ne Mattes De Paladon. Le dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 127 534 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C53P, C47, C46. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Soulac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Soulac-sur-Mer
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mattes De Paladon
Territoires administratifs
- Commune
- Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 127 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03351413S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |