Retour aux autorisations de Soulac-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03351414S0002

Permis d'aménager à Soulac-sur-Mer pour 0 m² de terrain - Rd101 Terrier Blanc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA FIN DES TERRES et autorisé le 2 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 23 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351414S0002, instruit par la commune de Soulac-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PA n° 03351414S0002

Demandeur

LA FIN DES TERRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03351414S0002, délivré le 2 décembre 2014 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd101 Terrier Blanc, Soulac-sur-Mer (33780). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA FIN DES TERRES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH124, BH222.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2016.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

23/05/2016

Autorisation

02/12/2014

Chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH124 BH222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FIN DES TERRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803780246
SIRET: 80378024600010
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: SOULAC-SUR-MER (33780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03351414S0002
Code commune INSEE	33514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd101 Terrier Blanc, Soulac-sur-Mer (33780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA FIN DES TERRES et autorisé le 2 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 23 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351414S0002, instruit par la commune de Soulac-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.