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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03351414S0002

Permis d'aménager n° 03351414S0002 à Soulac-sur-Mer, Rd101 Terrier Blanc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA FIN DES TERRES et autorisé le 2 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 23 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351414S0002, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PA n° 03351414S0002

Demandeur

LA FIN DES TERRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03351414S0002 a été délivré le 2 décembre 2014, pour un projet situé Rd101 Terrier Blanc. Le demandeur déclaré est LA FIN DES TERRES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH124, BH222. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Soulac-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2016.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

23/05/2016

Autorisation

02/12/2014

Chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH124 BH222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FIN DES TERRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803780246
SIRET: 80378024600010
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SOULAC-SUR-MER (33780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03351414S0002
Code commune INSEE	33514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd101 Terrier Blanc à Soulac-sur-Mer (33780).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA FIN DES TERRES et autorisé le 2 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 23 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351414S0002, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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