Permis d'aménager n° 0335052500001 à La Sauve, rue de l'Abbaye
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PA n° 0335052500001
Demandeur
COMMUNE DE LA SAUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2025 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0335052500001 porte sur un projet situé rue de l'Abbaye. La demande émane de COMMUNE DE LA SAUVE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 141. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à La Sauve, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis d'aménager, dont ce dossier, avec une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Sauve
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AP 141. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à La Sauve est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA SAUVE, dont l'adresse déclarée est à La Sauve. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE LA SAUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305055
- SIRET
- 21330505500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA SAUVE (33670)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SAUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0335052500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |