Permis d'aménager n° 03350521X0002 à La Sauve pour un terrain de 1 551 m², 5 rue de Naujean
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PA n° 03350521X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03350521X0002 a été délivré le 16 mars 2022 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 rue de Naujean.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 551 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 286. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à La Sauve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2022.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2022
Achèvement (DAACT)
22/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Sauve
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AP 286. Au total, 10 permis d'aménager référencés à La Sauve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 551 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SAUVE (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03350521X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |