Permis d'aménager n° 03350523X0002 à La Sauve pour un terrain de 432 m², Rue De Curton
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PA n° 03350523X0002
Demandeur
COMMUNE DE LA SAUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Curton, le permis d'aménager n° 03350523X0002 a été délivré le 12 octobre 2023 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA SAUVE.
L'opération concerne un terrain de 432 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO337. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à La Sauve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Sauve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SAUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305055
- SIRET
- 21330505500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA SAUVE (33670)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SAUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03350523X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |