Permis d'aménager n° 03348720X0001 à Saint-Vincent-de-Paul pour un terrain de 15 930 m², 81 Avenu Gustave Eiffel
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PA n° 03348720X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03348720X0001 a été délivré le 24 juin 2020 à Saint-Vincent-de-Paul (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 81 Avenu Gustave Eiffel.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 930 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C383, C496. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Paul Code postal 33420 Identifiant INSEE 33487
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LOUBES (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03348720X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |