Permis d'aménager n° 03348719X0002 à Saint-Vincent-de-Paul pour un terrain de 3 158 m², Rue Mozart
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PA n° 03348719X0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2019 à Saint-Vincent-de-Paul (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03348719X0002 porte sur un projet situé Rue Mozart. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 158 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D496, D658, D787. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Paul Code postal 33420 Identifiant INSEE 33487
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304876
- SIRET
- 21330487600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST VINCENT DE PAUL (33440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03348719X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |