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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03348718X0001

Permis d'aménager n° 03348718X0001 à Saint-Vincent-de-Paul pour un terrain de 80 442 m², Avenu Robert Masse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL et autorisé le 5 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348718X0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Paul.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PA n° 03348718X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Robert Masse, le permis d'aménager n° 03348718X0001 a été délivré le 5 juillet 2018 à Saint-Vincent-de-Paul (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 80 442 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D116, D121, D153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Surface du terrain

80 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D116 D121 D153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Paul Code postal 33420 Identifiant INSEE 33487
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	80 442 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304876
SIRET: 21330487600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT VINCENT DE PAUL (33440)

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PA n°03348719X0002 Autorisé

Rue Mozart

19 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03348718X0001
Code commune INSEE	33487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 80 442 m², situé Avenu Robert Masse à Saint-Vincent-de-Paul (33440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL et autorisé le 5 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348718X0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Paul.

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