Permis d'aménager n° 03345621W0001 à Saint-Palais pour un terrain de 3 530 m², Lieu-Dit La Garenne Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PA n° 03345621W0001
Demandeur
SCI IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2021 à Saint-Palais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03345621W0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Garenne Est. Le dossier a été déposé par SCI IRIS.
L'opération concerne un terrain de 3 530 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD264, ZD265. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Palais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais Code postal 33820 Identifiant INSEE 33456
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398191353
- SIRET
- 39819135300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE (33820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03345621W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |