Permis d'aménager n° 03345417P0001 à Saint-Morillon pour un terrain de 1 685 m², La Rose
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PA n° 03345417P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03345417P0001, délivré le 16 avril 2018 à Saint-Morillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Rose.
L'opération concerne un terrain de 1 685 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B241. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Morillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2018
Achèvement (DAACT)
07/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Morillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Morillon Code postal 33650 Identifiant INSEE 33454
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MORILLON (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03345417P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 07/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |