Permis d'aménager n° 03345412P0002 à Saint-Morillon, 773 Ld Le Verdurat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PA n° 03345412P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 773 Ld Le Verdurat, le permis d'aménager n° 03345412P0002 a été délivré le 25 février 2013 à Saint-Morillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E773P, E316P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Morillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2014.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
11/08/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Morillon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Morillon Code postal 33650 Identifiant INSEE 33454
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MORILLON (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03345412P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |