Permis d'aménager n° 03345413P0001 à Saint-Morillon, Bas Fournie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PA n° 03345413P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03345413P0001 a été délivré le 20 janvier 2014 à Saint-Morillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bas Fournie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C334. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Morillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Morillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Fournie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Morillon Code postal 33650 Identifiant INSEE 33454
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MORILLON (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03345413P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |