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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03345223W0003

Permis d'aménager à Saint-Michel-de-Rieufret pour 4 350 m² de terrain - 50 Rte De La Brede

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERFONCIER et autorisé le 16 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2023, achèvement déclaré le 16 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345223W0003, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PA n° 03345223W0003

Demandeur

PIERFONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03345223W0003, délivré le 16 mai 2023 à Saint-Michel-de-Rieufret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Rte De La Brede, Saint-Michel-de-Rieufret (33720). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERFONCIER. L'opération concerne un terrain de 4 350 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Surface du terrain

4 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2023

Achèvement (DAACT)

16/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

16/09/2023

Achèvement (DAACT)

16/05/2024

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Rieufret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-de-Rieufret Code postal 33720 Identifiant INSEE 33452
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 350 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERFONCIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883606204
SIRET: 88360620400013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: MONGET (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03345223W0003
Code commune INSEE	33452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 350 m², situé 50 Rte De La Brede, Saint-Michel-de-Rieufret (33720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERFONCIER et autorisé le 16 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2023, achèvement déclaré le 16 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345223W0003, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.