Permis d'aménager n° 03345223W0003 à Saint-Michel-de-Rieufret pour un terrain de 4 350 m², 50 Rte De La Brede
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 03345223W0003
Demandeur
PIERFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2023 à Saint-Michel-de-Rieufret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03345223W0003 porte sur un projet situé 50 Rte De La Brede. La demande émane de PIERFONCIER.
L'opération concerne un terrain de 4 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A825. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-de-Rieufret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2023
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Rieufret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Rieufret Code postal 33720 Identifiant INSEE 33452
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERFONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883606204
- SIRET
- 88360620400013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONGET (40700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03345223W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |