Permis d'aménager n° 03345222W0001 à Saint-Michel-de-Rieufret pour un terrain de 2 235 m², 9 Route De La Brede
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PA n° 03345222W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-de-Rieufret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03345222W0001 a été délivré le 31 janvier 2023, pour un projet situé 9 Route De La Brede.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 235 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1170, A1203. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-de-Rieufret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2023.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
25/06/2023
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Rieufret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Rieufret Code postal 33720 Identifiant INSEE 33452
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATRESNE (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03345222W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |