Permis d'aménager n° 06417721X3002 à Castétis pour un terrain de 11 860 m², De Vignolles
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PA n° 06417721X3002
Demandeur
PIERFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé De Vignolles, le permis d'aménager n° 06417721X3002 a été délivré le 21 février 2022 à Castétis (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de PIERFONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 860 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2022
Achèvement (DAACT)
11/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Castétis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castétis Code postal 64300 Identifiant INSEE 64177
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERFONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883606204
- SIRET
- 88360620400013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONGET (40700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06417721X3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |