Permis d'aménager à Saint-Médard-en-Jalles pour 4 930 m² de terrain - 32 Allee De La Rose Des Sable
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PA n° 03344922Z0004
Demandeur
LE HAMEAU DES SABLES
Cette page présente le permis d'aménager n° 03344922Z0004, délivré le 29 juin 2023 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Allee De La Rose Des Sable, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE HAMEAU DES SABLES. L'opération concerne un terrain de 4 930 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont EA368, EA369, EA370.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
3 mois 2 jours
Délai total
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 930 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAMEAU DES SABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 922625959
- SIRET
- 92262595900015
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- VILLENAVE D'ORNON (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344922Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |