Permis d'aménager n° 03344922Z0004 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 4 930 m², 32 Allee De La Rose Des Sable
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PA n° 03344922Z0004
Demandeur
LE HAMEAU DES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03344922Z0004, délivré le 29 juin 2023 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 Allee De La Rose Des Sable. Le projet est porté par LE HAMEAU DES SABLES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 930 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EA368, EA369, EA370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAMEAU DES SABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 922625959
- SIRET
- 92262595900015
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- VILLENAVE D'ORNON (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344922Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |