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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03344724F0002

Permis d'aménager n° 03344724F0002 à Saint-Médard-de-Guizières pour un terrain de 826 m², 9003 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEDARD DE GUIZIERES et autorisé le 15 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344724F0002, déposé en mairie de Saint-Médard-de-Guizières.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PA n° 03344724F0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD DE GUIZIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2024 à Saint-Médard-de-Guizières (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03344724F0002 porte sur un projet situé 9003 Rue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MEDARD DE GUIZIERES.

L'opération concerne un terrain de 826 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E937, E938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-de-Guizières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Surface du terrain

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Médard-de-Guizières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E937 E938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-de-Guizières Code postal 33230 Identifiant INSEE 33447
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	826 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD DE GUIZIERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304470
SIRET: 21330447000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT MEDARD DE GUIZIERES (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03344724F0002
Code commune INSEE	33447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 826 m², situé 9003 Rue De La Republique à Saint-Médard-de-Guizières (33230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEDARD DE GUIZIERES et autorisé le 15 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344724F0002, déposé en mairie de Saint-Médard-de-Guizières.

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