Permis d'aménager n° 03344722F0003 à Saint-Médard-de-Guizières pour un terrain de 2 400 m², Le Bourg-Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PA n° 03344722F0003
Demandeur
LE NOUVEAU PONT DES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg-Est, le permis d'aménager n° 03344722F0003 a été délivré le 7 septembre 2022 à Saint-Médard-de-Guizières (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LE NOUVEAU PONT DES DEUX RIVES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E503, E504, E511. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-de-Guizières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2023.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
09/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-de-Guizières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-de-Guizières Code postal 33230 Identifiant INSEE 33447
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE NOUVEAU PONT DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 751420548
- SIRET
- 75142054800024
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344722F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |