Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344724F0001

Permis d'aménager n° 03344724F0001 à Saint-Médard-de-Guizières pour un terrain de 3 009 m², Laveau-Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PA n° 03344724F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03344724F0001 a été délivré le 18 avril 2024 à Saint-Médard-de-Guizières (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laveau-Est.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 009 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1385, E765. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-de-Guizières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Surface du terrain

3 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2024

Achèvement (DAACT)

18/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2024
Chantier (DOC)
18/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2024

Localisation du projet à Saint-Médard-de-Guizières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1385 E765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-de-Guizières Code postal 33230 Identifiant INSEE 33447
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 009 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344724F0001
Code commune INSEE 33447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 009 m², situé Laveau-Est à Saint-Médard-de-Guizières (33230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 18 mai 2024, achèvement déclaré le 18 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344724F0001, déposé en mairie de Saint-Médard-de-Guizières.

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