Permis d'aménager n° 03344224F0001 à Saint-Martin-de-Laye pour un terrain de 4 136 m², 1060 Route De L'isle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PA n° 03344224F0001
Demandeur
FONCIERE VOLTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03344224F0001 a été délivré le 30 juillet 2024 à Saint-Martin-de-Laye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1060 Route De L'isle. La demande émane de FONCIERE VOLTAIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 136 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WB234, WB235, WB236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Laye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Laye Code postal 33910 Identifiant INSEE 33442
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE VOLTAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918558909
- SIRET
- 91855890900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de FONCIERE VOLTAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344224F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |