Permis d'aménager n° 03344222F0001 à Saint-Martin-de-Laye pour un terrain de 2 060 m², 12 Lieu-Dit Grange
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PA n° 03344222F0001
Demandeur
FONCIERE VOLTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03344222F0001 a été délivré le 5 janvier 2023 à Saint-Martin-de-Laye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Lieu-Dit Grange. Le dossier a été déposé par FONCIERE VOLTAIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 060 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB85. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Laye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Laye Code postal 33910 Identifiant INSEE 33442
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE VOLTAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918558909
- SIRET
- 91855890900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de FONCIERE VOLTAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344222F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |