Permis d'aménager n° 03344218F0001 à Saint-Martin-de-Laye pour un terrain de 42 403 m², La Galostre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PA n° 03344218F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03344218F0001, délivré le 8 janvier 2019 à Saint-Martin-de-Laye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Galostre.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 403 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2019
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Laye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Laye Code postal 33910 Identifiant INSEE 33442
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRIGNAC-ET-MARCAMPS (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344218F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |