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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03343522P0001

Permis d'aménager n° 03343522P0001 à Saint-Macaire pour un terrain de 5 000 m², Aux Aubaredes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MACAIRE et autorisé le 2 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343522P0001, déposé en mairie de Saint-Macaire.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PA n° 03343522P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MACAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03343522P0001 a été délivré le 2 mars 2022 à Saint-Macaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Aux Aubaredes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MACAIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Macaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Surface du terrain

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Macaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Aubaredes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Macaire Code postal 33490 Identifiant INSEE 33435
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MACAIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304355
SIRET: 21330435500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT MACAIRE (33490)

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PA n°03343519P0001 Autorisé

32 Rue Saint Denis

17 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03343522P0001
Code commune INSEE	33435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 000 m², situé Aux Aubaredes à Saint-Macaire (33490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MACAIRE et autorisé le 2 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343522P0001, déposé en mairie de Saint-Macaire.

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