Permis d'aménager n° 03343519P0001 à Saint-Macaire pour un terrain de 19 608 m², 32 Rue Saint Denis
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PA n° 03343519P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MACAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03343519P0001, délivré le 17 février 2020 à Saint-Macaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 Rue Saint Denis. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MACAIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 608 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A7, A8, A116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Macaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Macaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Macaire Code postal 33490 Identifiant INSEE 33435
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MACAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304355
- SIRET
- 21330435500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT MACAIRE (33490)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MACAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03343519P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |