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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03343513P0001

Permis d'aménager n° 03343513P0001 à Saint-Macaire, 10 Chem Du Viaduc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI VALGUIN ; la décision est intervenue le 19 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343513P0001, déposé en mairie de Saint-Macaire.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 juillet 2013

Dossier PA n° 03343513P0001

Demandeur

SCI VALGUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03343513P0001 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2013 à Saint-Macaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Chem Du Viaduc. La demande émane de SCI VALGUIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B603, B602, B428. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Macaire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Macaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B603 B602 B428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Macaire Code postal 33490 Identifiant INSEE 33435
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALGUIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 380110247
SIRET: 38011024700026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MACAIRE (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03343513P0001
Code commune INSEE	33435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	19 juillet 2013
Date de dépôt	29/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 10 Chem Du Viaduc à Saint-Macaire (33490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI VALGUIN ; la décision est intervenue le 19 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343513P0001, déposé en mairie de Saint-Macaire.

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