Permis d'aménager n° 03341519J0004 à Saint-Gervais pour un terrain de 830 m², 1 Bis Rue Jacques Brel
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PA n° 03341519J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gervais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03341519J0004 a été délivré le 28 février 2020, pour un projet situé 1 Bis Rue Jacques Brel.
L'aménagement porte sur un terrain de 830 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B923, B924. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2020.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
24/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33415
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERVAIS (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03341519J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |