Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03338120X0003

Permis d'aménager n° 03338120X0003 à Saint-Caprais-de-Bordeaux pour un terrain de 7 992 m², 41 Route De Sadirac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PA n° 03338120X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Route De Sadirac, le permis d'aménager n° 03338120X0003 a été délivré le 26 janvier 2021 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 992 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB35P, AB42P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

7 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB35P AB42P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 992 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAYRES (33870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03338120X0003
Code commune INSEE 33381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 992 m², situé 41 Route De Sadirac à Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03338120X0003, déposé en mairie de Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Autres types d'autorisations à Saint-Caprais-de-Bordeaux