Permis d'aménager n° 03338118X0004 à Saint-Caprais-de-Bordeaux pour un terrain de 645 m², Chemin De Caucetey Lieu-Dit ""Carbonneau""
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PA n° 03338118X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03338118X0004 a été délivré le 15 novembre 2018, pour un projet situé Chemin De Caucetey Lieu-Dit ""Carbonneau"".
L'aménagement porte sur un terrain de 645 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV44P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
11/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Carbonneau""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CAPRAIS DE BORDEAUX (33880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03338118X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |