Permis d'aménager n° 03338118X0003 à Saint-Caprais-de-Bordeaux pour un terrain de 2 309 m², Chemin De Caucetey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PA n° 03338118X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2018 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03338118X0003 porte sur un projet situé Chemin De Caucetey.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 309 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV46P. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
17/01/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREON (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03338118X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |