Permis d'aménager n° 03337521F0001 à Saint-Aubin-de-Branne pour un terrain de 3 631 m², Perey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PA n° 03337521F0001
Demandeur
TERRAQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03337521F0001, délivré le 14 juin 2021 à Saint-Aubin-de-Branne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Perey. Le demandeur déclaré est TERRAQUITAINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 631 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Branne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Branne Code postal 33420 Identifiant INSEE 33375
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 631 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493006480
- SIRET
- 49300648000021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de TERRAQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03337521F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |