Permis d'aménager n° 03337521F0001 à Saint-Aubin-de-Branne pour un terrain de 3 631 m², Perey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PA n° 03337521F0001
Demandeur
TERRAQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03337521F0001, délivré le 14 juin 2021 à Saint-Aubin-de-Branne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Perey. TERRAQUITAINE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 631 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 489. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le demandeur est associé dans le catalogue à 19 permis d'aménager dans 15 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2022.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Branne
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 489.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Branne Code postal 33420 Identifiant INSEE 33375
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 631 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 631 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRAQUITAINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Merignac. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRAQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493006480
- SIRET
- 49300648000021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de TERRAQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03337521F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 489 à Saint-Aubin-de-Branne (33420)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.