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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03336624J0003

Permis d'aménager n° 03336624J0003 à Saint-André-de-Cubzac pour un terrain de 201 m², Route De Port Neuf

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ANA&ONIE et autorisé le 30 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336624J0003, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PA n° 03336624J0003

Demandeur

ANA&ONIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Port Neuf, le permis d'aménager n° 03336624J0003 a été délivré le 30 septembre 2024 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ANA&ONIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 201 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G141. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Cubzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	201 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANA&ONIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911289791
SIRET: 91128979100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Autres dossiers de ANA&ONIE

PA n°03341524J0001 Autorisé

Route De Port Neuf

19 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03336624J0003
Code commune INSEE	33366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 201 m², situé Route De Port Neuf à Saint-André-de-Cubzac (33240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ANA&ONIE et autorisé le 30 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336624J0003, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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PA n°03336621J0002 Terminé

9 Chemin De La Barriere

Saint-André-de-Cubzac (33240)

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PA n°03336621J0003 Autorisé

37 Rue De Montalon

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21 févr. 2022 788 m² foncier

PA n°03336622J0006 Autorisé

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Saint-André-de-Cubzac (33240)

16 mai 2022 935 m² foncier

PA n°03336624J0001 Autorisé

Rue Du Huit Mai Rue Tour

Saint-André-de-Cubzac (33240)

30 sept. 2024 789 m² foncier COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

PA n°03336624J0002 Autorisé

Saint-André-de-Cubzac (33240)

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