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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03336624J0001

Permis d'aménager n° 03336624J0001 à Saint-André-de-Cubzac pour un terrain de 789 m², Rue Du Huit Mai Rue Tour

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC et autorisé le 30 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336624J0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PA n° 03336624J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03336624J0001 a été délivré le 30 septembre 2024, pour un projet situé Rue Du Huit Mai Rue Tour. COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 789 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH166, AH170, AH182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Cubzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH166 AH170 AH182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	789 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303662
SIRET: 21330366200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)

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PA n°03321924F0002 Autorisé

Dossier n° 03321924F0002

17 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03336624J0001
Code commune INSEE	33366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 789 m², situé Rue Du Huit Mai Rue Tour à Saint-André-de-Cubzac (33240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC et autorisé le 30 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336624J0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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