Permis d'aménager n° 03336318X0005 à Sadirac pour un terrain de 2 076 m², Le Menusey Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PA n° 03336318X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2018 à Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03336318X0005 porte sur un projet situé Le Menusey Sud.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 076 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN384. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Sadirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
25/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sadirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sadirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33363
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03336318X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |