Permis d'aménager n° 03335222P0004 à La Réole pour un terrain de 2 137 m², Rues Cousseau Orcibal Mi
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PA n° 03335222P0004
Demandeur
COMMUNE DE LA REOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2022 à La Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03335222P0004 porte sur un projet situé Rues Cousseau Orcibal Mi. COMMUNE DE LA REOLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 137 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Réole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Réole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33352
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA REOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303522
- SIRET
- 21330352200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA REOLE (33190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA REOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03335222P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |