Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03335222P0003

Permis d'aménager à La Réole pour 847 m² de terrain - 0011 Rue Michel Dupin Et Impass

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA REOLE et autorisé le 27 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335222P0003, instruit par la commune de La Réole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PA n° 03335222P0003

Demandeur

COMMUNE DE LA REOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03335222P0003, délivré le 27 juin 2022 à La Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0011 Rue Michel Dupin Et Impass, La Réole (33190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA REOLE. L'opération concerne un terrain de 847 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO228, AO227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Localisation du projet à La Réole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO228 AO227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33352
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	847 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA REOLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303522
SIRET: 21330352200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA REOLE (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03335222P0003
Code commune INSEE	33352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 847 m², situé 0011 Rue Michel Dupin Et Impass, La Réole (33190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA REOLE et autorisé le 27 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335222P0003, instruit par la commune de La Réole.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.