Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03335222P0003

Permis d'aménager n° 03335222P0003 à La Réole pour un terrain de 847 m², 0011 Rue Michel Dupin Et Impass

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA REOLE et autorisée le 27 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03335222P0003, déposé en mairie de La Réole.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PA n° 03335222P0003

Demandeur

COMMUNE DE LA REOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03335222P0003, délivré le 27 juin 2022 à La Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0011 Rue Michel Dupin Et Impass. Le projet est porté par COMMUNE DE LA REOLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 847 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO228, AO227. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Réole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Localisation du projet à La Réole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO228 AO227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33352
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	847 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA REOLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303522
SIRET: 21330352200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LA REOLE (33190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03335222P0003
Code commune INSEE	33352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 847 m², situé 0011 Rue Michel Dupin Et Impass à La Réole (33190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA REOLE et autorisée le 27 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03335222P0003, déposé en mairie de La Réole.

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