Permis d'aménager n° 03335221P0001 à La Réole
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PA n° 03335221P0001
Demandeur
COMMUNE DE LA REOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03335221P0001 a été délivré le 11 août 2021 à La Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LA REOLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Réole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Réole
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33352
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA REOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303522
- SIRET
- 21330352200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA REOLE (33190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA REOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03335221P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 14/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |