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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03333919J0001

Permis d'aménager n° 03333919J0001 à Prignac-et-Marcamps, Nicot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES QUATRE VENTS et autorisé le 4 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333919J0001, déposé en mairie de Prignac-et-Marcamps.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PA n° 03333919J0001

Demandeur

SCI LES QUATRE VENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2019 à Prignac-et-Marcamps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03333919J0001 porte sur un projet situé Nicot. Le demandeur déclaré est SCI LES QUATRE VENTS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Prignac-et-Marcamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prignac-et-Marcamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nicot

Territoires administratifs

Commune: Prignac-et-Marcamps Code postal 33710 Identifiant INSEE 33339
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES QUATRE VENTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799868153
SIRET: 79986815300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LAURENT-D'ARCE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03333919J0001
Code commune INSEE	33339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Nicot à Prignac-et-Marcamps (33710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES QUATRE VENTS et autorisé le 4 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333919J0001, déposé en mairie de Prignac-et-Marcamps.

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PA n°03333918J0001 Autorisé

11 Chemin De Pourquaude

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30 mai 2018 1 500 m² foncier MEOGAS IMMOBILIER

PA n°03333918J0002 Autorisé

7 Chemin De La Croix Blanche

Prignac-et-Marcamps (33710)

11 déc. 2018 862 m² foncier

PA n°03333919J0002 Terminé

Route Des Cotes De Bourg

Prignac-et-Marcamps (33710)

28 oct. 2019 18 810 m² foncier ACANTHE

PA n°03333919J0004 Terminé

122 Avenue Des Cotes De Bourg

Prignac-et-Marcamps (33710)

06 févr. 2020 1 004 m² foncier

PA n°03333920J0001 Autorisé

342 10 Chemin De Nicot - La Bo

Prignac-et-Marcamps (33710)

11 juin 2020 1 353 m² foncier

PA n°03333916J0001 Autorisé

Prignac-et-Marcamps (33710)

27 août 2020 AP AMENAGEMENT

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