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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03333721P0001

Permis d'aménager n° 03333721P0001 à Preignac pour un terrain de 7 100 m², Chemin De Jeanton

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SGE FONCIERE AMENAGEMENT et autorisé le 1 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03333721P0001, déposé en mairie de Preignac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PA n° 03333721P0001

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2021 à Preignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03333721P0001 porte sur un projet situé Chemin De Jeanton. Le demandeur déclaré est SGE FONCIERE AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B52, 0B53, 0B54. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Preignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2021

Surface du terrain

7 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Preignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B52 0B53 0B54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Preignac Code postal 33210 Identifiant INSEE 33337
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478660590
SIRET: 47866059000025
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03333721P0001
Code commune INSEE	33337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 100 m², situé Chemin De Jeanton à Preignac (33210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SGE FONCIERE AMENAGEMENT et autorisé le 1 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03333721P0001, déposé en mairie de Preignac.

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