Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03332924P0002

Permis d'aménager n° 03332924P0002 à Pompéjac pour un terrain de 22 368 m², L' Aouba

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PA n° 03332924P0002

Demandeur

GF DE L AOUBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2025 à Pompéjac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03332924P0002 porte sur un projet situé L' Aouba. GF DE L AOUBA figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 22 368 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A222, A505. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Pompéjac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

22 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Pompéjac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A222 A505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L' Aouba

Territoires administratifs

Commune
Pompéjac Code postal 33730 Identifiant INSEE 33329
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 368 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GF DE L AOUBA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement forestier
SIREN
902986801
SIRET
90298680100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2021
Localisation
GANS (33430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03332924P0002
Code commune INSEE 33329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 368 m², situé L' Aouba à Pompéjac (33730).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GF DE L AOUBA et autorisé le 22 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2025, achèvement déclaré le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332924P0002, déposé en mairie de Pompéjac.

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