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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03332923P0001

Permis d'aménager n° 03332923P0001 à Pompéjac pour un terrain de 22 368 m², L' Aouba

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GF DE L AOUBA et autorisé le 13 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332923P0001, déposé en mairie de Pompéjac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PA n° 03332923P0001

Demandeur

GF DE L AOUBA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03332923P0001, délivré le 13 septembre 2023 à Pompéjac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé L' Aouba. Le dossier a été déposé par GF DE L AOUBA.

L'opération s'étend sur un terrain de 22 368 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A222, A505. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Pompéjac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Surface du terrain

22 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pompéjac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A222 A505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L' Aouba

Territoires administratifs

Commune: Pompéjac Code postal 33730 Identifiant INSEE 33329
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 368 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GF DE L AOUBA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement forestier
SIREN: 902986801
SIRET: 90298680100014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2021
Localisation: GANS (33430)

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PA n°03332924P0002 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03332923P0001
Code commune INSEE	33329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 368 m², situé L' Aouba à Pompéjac (33730).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GF DE L AOUBA et autorisé le 13 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332923P0001, déposé en mairie de Pompéjac.

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