Permis d'aménager n° 03332924P0001 à Pompéjac pour un terrain de 6 189 m², Lieu Dit Aux Gillets Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PA n° 03332924P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pompéjac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03332924P0001 a été délivré le 8 janvier 2025, pour un projet situé Lieu Dit Aux Gillets Nord.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 189 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Pompéjac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pompéjac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompéjac Code postal 33730 Identifiant INSEE 33329
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAJAC (33430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03332924P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |