Permis d'aménager n° 03332214Z0003 au Pian-Médoc, All De Petrucail
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PA n° 03332214Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All De Petrucail, le permis d'aménager n° 03332214Z0003 a été délivré le 28 mai 2014 au Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD152, BD144, BD143. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés au Pian-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2015.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
21/01/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Pian-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PIAN-MEDOC (33290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03332214Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |